Travail au noir chez vos sous-traitants : quels sont les risques ?
L’obligation de vigilance du donneur d’ordres
Si vous faites déjà appel à des sous-traitants, vous connaissez probablement le principe de l’obligation de vigilance :
- Pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 euros (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations URSSAF.
- À défaut de procéder à ces vérifications, vous serez poursuivi et condamné solidairement à régler les cotisations de Sécurité sociale de votre sous-traitant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.
Cette obligation de vigilance peut être compliquée à respecter, car il vous faut, tous les six mois :
- contacter individuellement chaque sous-traitant
- lui demander les différents justificatifs à vous fournir
- le relancer pour qu’il vous les envoie
- vous assurer de leur authenticité
VIGISOC peut faire tout cela à votre place.
De plus, nous vous assisterons gratuitement dans vos échanges avec l’URSSAF si l’un des sous-traitants dont vous nous aurez confié la surveillance était pris en défaut de déclaration ou de paiement de ses cotisations.
