Solidarité financière avec vos sous-traitants : comment l’éviter ?

Demande de kit VIGISOC

(sans engagement de votre part)













L’obligation de vigilance du donneur d’ordres

Si vous faites déjà appel à des sous-traitants, vous connaissez probablement le principe de l’obligation de vigilance :

  • Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations URSSAF.
  • À défaut de procéder à ces vérifications, vous serez poursuivi et condamné solidairement à régler les cotisations de Sécurité sociale de votre sous-traitant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.

Cette obligation de vigilance peut être compliquée à respecter, car il vous faut, tous les six mois :

  • contacter individuellement chaque sous-traitant
  • lui demander les différents justificatifs à vous fournir
  • le relancer pour qu’il vous les envoie
  • vous assurer de leur authenticité

VIGISOC peut faire tout cela à votre place.

De plus, nous vous assisterons gratuitement dans vos échanges avec l’URSSAF si l’un des sous-traitants dont vous nous aurez confié la surveillance était pris en défaut de déclaration ou de paiement de ses cotisations.

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