Attestation de vigilance

Vous devez obtenir une attestation de vigilance
de vos sous-traitants afin de respecter
vos obligations de donneur d’ordres ?

VIGISOC peut s’en charger pour vous.

Etes-vous concerné ?

Votre entreprise fait-elle appel à des sous-traitants ? Dépassez-vous le seuil de 5 000 € HT de prestations commandées à l’un de vos prestataires ? Si vous avez répondu oui à ces deux questions, vous êtes concerné par l'obligation de vigilance.

Quel risque courez-vous ?

Si l’un de vos prestataires n’est pas à jour de ses cotisations sociales, vous en serez solidairement responsable, proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé avec lui, à moins que vous ne puissiez prouver que vous avez respecté votre obligation de vigilance.

Comment vous protéger ?

Pour éviter cette solidarité vous devez être vigilant en tant que donneur d’ordres en demandant périodiquement à vos prestataires un certain nombre de justificatifs authentiques prouvant qu’ils sont en règle avec les organismes sociaux et fiscaux. VIGISOC peut se charger de ces vérifications pour vous.

Témoignage

Florent M.

“

Jusque là, nous avions l'habitude de travailler en toute confiance avec nos sous-traitants. Suite au contrôle de l'un d'entre eux par l'URSSAF, il s'est avéré qu'il n'avait pas réglé ses cotisations et nous avons été contraints de verser plus de 3 400 € à l'URSSAF, en plus de ce que nous lui avions déjà payé. Malheureusement, nous n'avions pas respecté notre obligation de vigilance, à l'époque...

”