Etes-vous concerné ?
Votre entreprise fait-elle appel à des sous-traitants ? Dépassez-vous le seuil de 5 000 € HT de prestations commandées à l’un de vos prestataires ? Si vous avez répondu oui à ces deux questions, vous êtes concerné par l'obligation de vigilance.
Quel risque courez-vous ?
Si l’un de vos prestataires n’est pas à jour de ses cotisations sociales, vous en serez solidairement responsable, proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé avec lui, à moins que vous ne puissiez prouver que vous avez respecté votre obligation de vigilance.
Comment vous protéger ?
Pour éviter cette solidarité vous devez être vigilant en tant que donneur d’ordres en demandant périodiquement à vos prestataires un certain nombre de justificatifs authentiques prouvant qu’ils sont en règle avec les organismes sociaux et fiscaux. VIGISOC peut se charger de ces vérifications pour vous.