Fonctionnement
VIGISOC vous décharge de votre obligation de vigilance en vérifiant à votre place que vos sous-traitants établis en France soient bien en règle vis-à-vis de l’URSSAF.
Etape n°1
Chacun de vos sous-traitants nous remet un pouvoir signé.
Etape n°2
En tant que Tiers de confiance, nous obtenons les attestations nécessaires directement des différents organismes (URSSAF, Greffe du Tribunal de Commerce, Trésor Public).
Etape n°3
Nous vous alertons en cas d’anomalie, et vous fournissons les documents nécessaires si l’URSSAF tente de faire jouer votre responsabilité dans le but de vous condamner solidairement avec l’un de vos sous-traitants.
Nos engagements
- surveillance de vos sous-traitants
- alerte en cas d’anomalie
- accès à votre tableau de bord en ligne
- obtention et conservation des documents attestant de votre obligation de vigilance (Kbis, attestation URSSAF)
- transmission des preuves de votre vigilance en cas de mise en cause par l’URSSAF au sujet d’un sous-traitant surveillé
