En cas de doute
- Evaluez votre situation : est-ce que l’obligation de vigilance vous concerne ? Si vous faites travailler un sous-traitant pour plus de 5 000 € HT, vous êtes concerné, sans exception. Même si certaines entreprises ne connaissent pas cette obligation de vigilance du donneur d’ordres, rappelez-vous que nul n’est censé ignorer la loi.
- Evaluez les risques : il n’existe pas de formule de calcul universelle vous permettant d’évaluer votre risque en cas de condamnation solidaire avec votre sous-traitant. Mais ce montant sera au minimum égal aux charges sociales relatives aux rémunérations des salariés de votre sous-traitant ayant travaillé pour vous.
- Evaluez le temps et l’effort pour assurer en interne le contrôle de vos sous-traitants, à savoir :
– contacter individuellement chaque sous-traitant
– lui demander les différents justificatifs à vous fournir
– le relancer pour qu’il vous les envoie
– vous assurer de leur authenticité (si votre prestataire vous fournit des fausses attestations, c’est comme s’il ne vous avait rien donné)
– recommencer tous les six mois sans faute
– répondre à l’URSSAF si celle-ci tente de faire jouer votre solidarité financière - Evaluez le coût de cette surveillance si vous nous la déléguiez, en vous reportant à la grille tarifaire fournie dans le kit VIGISOC (que vous pouvez obtenir sans engagement grâce au formulaire ci-contre).
- Choisissez l’option la plus sûre et la plus rentable pour vous.
